Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1610
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1610
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1610)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1610EUR-Lex →

(2) Le Pythium oligandrum, souche M1, n'était pas présent sur le marché au 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide.

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