Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1610
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1610
Versionacte d'origine du 24/09/2015 (CELEX 32015R1610)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1610EUR-Lex →

(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 10 et contenant du Pythium oligandrum, souche M1, sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions relatives à l'utilisation de cette substance soient respectées.

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