Règlement d'exécution (UE) 2015/1726 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1726
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1726
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1726)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/1726EUR-Lex →

(6) Selon cet avis, les produits biocides utilisés pour le type de produits 13 et contenant de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one peuvent en principe satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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