(6) Il convient, par conséquent, d'approuver l'IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 13, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1728 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1728
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1728
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1728)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.