(7) Puisque l'IPBC répond aux critères de classification dans les sensibilisants cutanés (catégorie 1), définis à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, les articles traités qui ont été traités avec de l'IPBC ou dans lesquels cette substance a été incorporée devraient être étiquetés de manière appropriée lorsqu'ils sont mis sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1728 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1728
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1728
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1728)
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