Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1729
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1729
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1729)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1729EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières

| Sorbate de potassium |

Dénomination UICPA:

(E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium

No CE: 246-376-1

No CAS: 24634-61-5

| 990 g/kg | 1er décembre 2016 | 30 novembre 2026 | 8 |

L'évaluation du produit portera en particulier sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'autorisation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:

1) pour les utilisateurs professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies, et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d'un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exposition à un niveau acceptable par d'autres moyens;

2) des mesures d'atténuation des risques appropriées sont prises pour protéger les eaux souterraines. En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits comprennent les indications suivantes:

a) l'application industrielle est effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de rétention;

b) le bois fraîchement traité est stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux;

c) les pertes liées à l'application du produit sont récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).