(6) Par conséquent, il y a lieu d'approuver le sorbate de potassium en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1729
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1729
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1729)
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