| Nom commun |
Dénomination de l'UICPA
Numéros d'identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières
| Folpet |
Dénomination UICPA:
N-(trichlorométhylthio) phtalimide
No CE: 205-088-6
No CAS: 133-07-3
| 940 g/kg | 1er janvier 2016 | 31 décembre 2025 | 6 |
L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'Union.
Pour les produits biocides, les autorisations sont octroyées aux conditions suivantes:
1) pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exposition à un niveau acceptable par d'autres moyens;
2) compte tenu des risques pour le sol, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés aux fins de la conservation de mélanges devant être utilisés en plein air doivent indiquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger le sol lors de l'utilisation en plein air de mélanges contenant des conservateurs, afin d'éviter des pertes et de réduire au minimum les émissions dans l'environnement, à moins qu'il ne puisse être prouvé, dans la demande d'autorisation du produit, que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d'autres moyens;
3) compte tenu des risques pour le sol, les produits en question ne seront pas autorisés pour la conservation de mélanges à pulvériser en plein air, à moins qu'il ne puisse être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.
La mise sur le marché d'articles traités est soumise aux conditions suivantes:
la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du folpet ou en contenant devra veiller à ce que l'étiquette dudit article traité comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.