Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1757
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1757
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1757)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1757EUR-Lex →

(2) En juin 2011, l'Italie a présenté un rapport d'évaluation assorti de recommandations à l'Agence européenne des produits chimiques, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.

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