Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1757
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1757
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1757)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1757EUR-Lex →

(4) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 6 et contenant du folpet sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions relatives à l'utilisation de cette substance soient remplies.

Aller plus loin

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