(6) Étant donné que le folpet satisfaisait aux critères pour être classé comme sensibilisant cutané de catégorie 1 qui sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, les articles traités avec du folpet ou en contenant devraient être étiquetés de manière appropriée dès lors qu'ils sont mis sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1757
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1757
Versionacte d'origine du 28/09/2015 (CELEX 32015R1757)
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