Règlement (UE) 2015/1760 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1760
RattachementRèglement (UE) 2015/1760
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1760)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/1760EUR-Lex →

(10) L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence.

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