Règlement (UE) 2015/1760 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1760
RattachementRèglement (UE) 2015/1760
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1760)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/1760EUR-Lex →

(4) La substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) figure sur la liste en tant que substance aromatisante faisant l'objet d'une évaluation en cours, pour laquelle des données scientifiques complémentaires doivent être soumises. Ces données ont été communiquées par le demandeur.

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