(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué les données qui lui ont été soumises et a conclu, dans son avis scientifique du 24 juin 2015, que le p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) était génotoxique in vivo et que, par conséquent, son utilisation en tant que substance aromatisante posait un problème de sécurité.
Règlement (UE) 2015/1760 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1760
RattachementRèglement (UE) 2015/1760
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1760)
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