Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1761)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1761EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 établit la procédure d'autorisation de mise sur le marché et d'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. Il prévoit que toute personne souhaitant obtenir une autorisation pour un additif pour l'alimentation animale ou pour une nouvelle utilisation d'un additif pour l'alimentation animale doit introduire une demande d'autorisation conformément audit règlement.

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