(2) Le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission fixe les modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 en ce qui concerne les demandes d'autorisation relatives à l'utilisation d'un additif pour l'alimentation animale ou à une nouvelle utilisation d'un additif pour l'alimentation animale, ainsi que les fonctions et les tâches du laboratoire communautaire de référence («le LCR»).
Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1761)
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