Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1761)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1761EUR-Lex →

(4) L'expérience montre qu'il convient d'étendre les exceptions aux exigences en matière de rapports d'évaluation et de redevances aux demandes de renouvellement d'autorisations d'additifs pour l'alimentation animale. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'article 5 du règlement (CE) no 378/2005, ainsi que son annexe IV.

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