(5) L'annexe II du règlement (CE) no 378/2005 contient une liste des laboratoires nationaux de référence qui assistent le LCR dans ses fonctions et ses tâches. Plusieurs États membres ont informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence faisant partie du groupement avaient changé, soit parce que d'autres laboratoires avaient été désignés à cette fin ou parce que le nom ou l'adresse des laboratoires en question avait changé. Il convient dès lors d'adapter l'annexe II du règlement (CE) no 378/2005 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1761 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1761
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015R1761)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.