Règlement (UE) 2015/1776 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1776
RattachementRèglement (UE) 2015/1776
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015R1776)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1776EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques et morales, des organes et des entités énumérés dans l'annexe audit règlement.

Aller plus loin

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