Article 1
Le règlement (CE) no 872/2004 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2015/1776 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2015/1776
Adopté le5 octobre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32015R1776
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques et morales, des organes et des entités énumérés dans l'annexe audit règlement.
(2)
(2) Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1782 mettant en œuvre la résolution 2237 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 septembre 2015 qui a mis fin aux mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs imposées par, respectivement, le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)
(3) Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 872/2004 avec effet immédiat,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.