(2) Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1782 mettant en œuvre la résolution 2237 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 septembre 2015 qui a mis fin aux mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs imposées par, respectivement, le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) 2015/1776 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1776
RattachementRèglement (UE) 2015/1776
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015R1776)
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