Règlement (UE) 2015/1776 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1776
RattachementRèglement (UE) 2015/1776
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015R1776)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/1776EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 872/2004 avec effet immédiat,

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