Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/1777 du Conseil du 5 octobre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/1777
Adopté le5 octobre 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015R1777
Considérants (3)
(1)
(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.
(2)
(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de modifier la mention concernant une personne.
(3)
(3) Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Données d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| 10. |
Serhii Petrovych Kliuiev
(Сергiй Петрович Клюєв),
Serhiy Petrovych Klyuyev
| Né le 19 août 1969; frère de M. Andrii Kliuiev, homme d'affaires. | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds ou d'avoirs publics. Personne liée à une personne désignée (Andrii Petrovych Kliuiev) faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics. | 6.3.2014