Version d'origine : acte du 05/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1777
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1777
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1777)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1777EUR-Lex →
La mention relative à la personne ci-après figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est remplacée par la mention suivante:
| | Nom | Données d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| 10. |
Serhii Petrovych Kliuiev
(Сергiй Петрович Клюєв),
Serhiy Petrovych Klyuyev
| Né le 19 août 1969; frère de M. Andrii Kliuiev, homme d'affaires. | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds ou d'avoirs publics. Personne liée à une personne désignée (Andrii Petrovych Kliuiev) faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics. | 6.3.2014
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