Règlement d'exécution (UE) 2015/1777 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1777
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1777
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015R1777)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1777EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de modifier la mention concernant une personne.

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