| Désignation des marchandises |
Classement
(Code NC)
| Motivations
| (1) | (2) | (3)
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Article (tête de pinceau/balai à franges – mop head) composé de cordons en matières textiles fixés à un adaptateur en plastique permettant de monter l'article sur un manche.
(Voir la photographie)
| 96039099 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 9603, 960390 et 96039099.
On appelle «pinceau» ou «balai à franges» une touffe de cordons en matières textiles montée sur un manche. L'article est constitué d'une touffe de cordons en matières textiles fixée à un adaptateur en plastique permettant de monter l'article sur un manche. Par conséquent, la tête de pinceau/balai à franges doit être considérée comme un article incomplet présentant les caractéristiques essentielles d'un pinceau/balai à franges, au sens de la règle générale 2 a), car l'adaptateur en plastique est conçu pour être monté sur un manche (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9603, point D), premier paragraphe).
Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 96039099 en tant que «pinceau».