Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1801
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1801
Versionacte d'origine du 07/10/2015 (CELEX 32015R1801)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1801EUR-Lex →

(2) Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:

— règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil,

— règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil,

— règlement (UE) 2015/104 du Conseil, et

— règlement (UE) 2015/106 du Conseil.

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