(8) Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2015 conformément au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission et au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1801
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1801
Versionacte d'origine du 07/10/2015 (CELEX 32015R1801)
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