Règlement d'exécution (UE) 2015/1820 de la Commission du 9 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance diéthylène glycol monoéthyléther (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement.

(2) Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.

(3) Le diéthylène glycol monoéthyléther figure actuellement dans ce tableau en tant que substance autorisée pour tous les ruminants et les porcins. Conformément à l'entrée relative à cette substance, aucune LMR n'est imposée pour ces espèces animales.

(4) L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a reçu une demande d'extension de l'entrée relative au diéthylène glycol monoéthyléther en vue d'y inclure les volailles.

(5) Sur la base de l'avis rendu par le comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé l'extension aux volailles de l'entrée relative au diéthylène glycol monoéthyléther.

(6) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'EMA doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce ou d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.

(7) L'EMA a jugé appropriée l'extrapolation de l'entrée relative au diéthylène glycol monoéthyléther à toutes les espèces productrices d'aliments.

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(9) Il convient d'accorder un délai raisonnable aux parties concernées afin de leur permettre de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour se conformer à la nouvelle LMR.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,