(5) Afin d'optimiser l'usage effectif des moyens disponibles pour financer des opérations dans le cadre de programmes opérationnels pour la réalisation des objectifs «Convergence» et «Compétitivité régionale et emploi» soutenus par les Fonds, adoptés pour la période 2007-2013 en Grèce, il convient d'augmenter les taux de cofinancement maximaux et de relever le plafond applicable aux paiements en faveur des programmes à la fin de la période de programmation. Afin de garantir que les ressources ainsi mises à disposition sont effectivement utilisées pour financer des investissements sur le terrain, il importe de prévoir un mécanisme pour l'établissement de rapports.
Règlement (UE) 2015/1839 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1839
RattachementRèglement (UE) 2015/1839
Versionacte d'origine du 14/10/2015 (CELEX 32015R1839)
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