Règlement (UE) 2015/1839 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1839
RattachementRèglement (UE) 2015/1839
Versionacte d'origine du 14/10/2015 (CELEX 32015R1839)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/1839EUR-Lex →

(6) Compte tenu du caractère urgent du soutien nécessaire, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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