Règlement (UE) 2015/1839 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1839
RattachementRèglement (UE) 2015/1839
Versionacte d'origine du 14/10/2015 (CELEX 32015R1839)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/1839EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil,

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