Version d'origine : acte du 18/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2015/1861
IntituléANNEXE VII BIS
RattachementRèglement (UE) 2015/1861
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1861)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2015/1861EUR-Lex →
Logiciels visés à l'article 10 quinquies
1. Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, expressément conçus pour être utilisés dans les industries nucléaire et militaire
Note explicative: les logiciels de planification des ressources de l'entreprise sont des logiciels utilisés pour la comptabilité financière et la comptabilité de gestion, pour la gestion des ressources humaines, de la production et de la chaîne logistique, pour la gestion de projets, pour la gestion des relations avec la clientèle, pour le service de données ou pour le contrôle d'accès.
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