Règlement (UE) 2015/1861 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1861
RattachementRèglement (UE) 2015/1861
Versionacte d'origine du 18/10/2015 (CELEX 32015R1861)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/1861EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil en conséquence,

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