(1) Conformément au règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, l'élimination progressive des rejets par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures figure parmi les objectifs de la politique commune de la pêche.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1867 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1867
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1867
Versionacte d'origine du 19/10/2015 (CELEX 32015R1867)
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