(2) Conformément à l'article 15, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1380/2013, l'obligation de débarquement s'applique à compter du 1er janvier 2016 au merlu dans les pêcheries définies par cette espèce.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1867 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1867
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1867
Versionacte d'origine du 19/10/2015 (CELEX 32015R1867)
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