(1) Parmi les objectifs définis par le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil figure l'élimination progressive des rejets par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures. Certaines dispositions du règlement (CE) no 2056/2001 de la Commission instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l'ouest de l'Écosse imposent aux pêcheurs de procéder à des rejets. Afin d'éliminer les incompatibilités entre ce règlement et l'obligation de débarquement et de rendre l'opération de débarquement opérationnelle, il convient de modifier ces dispositions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1897 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1897
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.