(2) En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il convient de modifier le règlement (CE) no 2056/2001 en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement qui dépassent les pourcentages autorisés par les règles de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1897 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1897
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1897)
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