Règlement d'exécution (UE) 2015/1897 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1897
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1897
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32015R1897)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1897EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

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