Règlement d'exécution (UE) 2015/1932 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1932
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1932
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1932)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1932EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission a ouvert un contingent tarifaire annuel pour l'importation d'huile d'olive vierge relevant des codes NC 15091010 et NC 15091090, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l'Union.

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