Règlement d'exécution (UE) 2015/1932 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1932
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1932
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1932)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1932EUR-Lex →

(3) Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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