(4) Le 30 juin 2015, le CIEM a émis un avis en ce qui concerne le sprat dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV qui couvre la période allant de juillet 2015 à juin 2016. Cet avis prévoit un volume total de captures désirées de 506 000 tonnes et est dû principalement à un niveau record de recrutement, à de nouvelles estimations de mortalité et à des données d'entrée du modèle mises à jour.
Règlement (UE) 2015/1961 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1961
RattachementRèglement (UE) 2015/1961
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1961)
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