Règlement (UE) 2015/1961 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1961
RattachementRèglement (UE) 2015/1961
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1961)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/1961EUR-Lex →

(8) À la suite d'un transfert en provenance de Norvège, les navires de l'Union seront autorisés à pêcher 1 500 tonnes de sébastes de l'Atlantique dans les eaux norvégiennes des sous-zones CIEM I et II.

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