Règlement (UE) 2015/1961 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1961
RattachementRèglement (UE) 2015/1961
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015R1961)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/1961EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/104 en conséquence,

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