Règlement délégué (UE) 2015/1973 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1973
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1973
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1973)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2015/1973EUR-Lex →

(10) Le Danemark n'est pas lié par le règlement (UE) no 514/2014 ni par le présent règlement.

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