Règlement d'exécution (UE) 2015/1976 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1976
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1976
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1976)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1976EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 63 du règlement (UE) no 223/2014.

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