Règlement d'exécution (UE) 2015/1976 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1976
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1976
Versionacte d'origine du 08/07/2015 (CELEX 32015R1976)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1976EUR-Lex →

(9) Étant donné que des paiements ont déjà été effectués pour le Fonds concerné et que des irrégularités pourraient survenir, les dispositions du présent règlement devraient être applicables immédiatement. Il convient donc que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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