Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 12 du règlement (CE) no 826/2008 est modifié comme suit:
1) les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les communications visées au paragraphe 1, y compris les communications “néant”, sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 792/2009.
4. Des précisions sur les communications sont définies dans les règlements portant ouverture de la procédure d'adjudication concernée.»
2) Le paragraphe 5 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.