(2) La Commission a mis au point un système d'information qui lui permet de gérer les documents et les procédures par des moyens électroniques dans ses propres procédures de travail internes et dans ses relations avec les autorités concernées par la politique agricole commune.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R2000)
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