Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2000
Versionacte d'origine du 09/11/2015 (CELEX 32015R2000)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/2000EUR-Lex →

(4) Dans l'intérêt d'une gestion administrative efficace et compte tenu de l'expérience acquise en la matière, il y a lieu de modifier certaines obligations de communication.

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